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Par secteur

Contrôle du temps de travail en usines et ateliers en équipes

Trois équipes, des relèves qui se chevauchent et des collègues qui changent d’équipe avec peu de préavis. L’industrie vit des repos entre les journées, et c’est là que le contrôle se perd.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans l’industrie et le travail posté

  • Le changement d’équipe

    Finir à dix heures du soir et revenir à six heures du matin laisse huit heures, et cette réduction n’est légale que si elle est compensée ensuite.

  • Des relèves qui se chevauchent

    Celui qui arrive et celui qui part partagent quelques minutes qu’il faut attribuer à quelqu’un, et le planning ne les prévoit pas.

  • Travail de nuit

    Savoir qui est travailleur de nuit dépend des heures effectuées la nuit, pas de la catégorie.

  • Nuits consécutives

    Dans les processus continus, personne ne doit être en équipe de nuit plus de deux semaines consécutives, sauf à sa demande.

Comment nous le résolvons

Ce dont vous avez besoin pour ce cas

  • Planning des équipes avec alerte de repos minimal entre les journées
  • Pointage sur borne au pied de la ligne avec code PIN personnel (avec des données réelles, en préparation)
  • Heures de nuit par personne pour savoir qui est travailleur de nuit
  • Solde de compensation des repos réduits, visible par personne
  • Sans biométrie : ni empreinte digitale ni reconnaissance faciale

Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

Réduire le repos n’est pas la même chose que le perdre

L’article 19.2 du décret royal 1561/1995 permet de ramener le repos à sept heures le jour du changement d’équipe, mais oblige à compenser la différence jusqu’à douze heures dans les jours immédiatement suivants. Sans solde par personne, la compensation est oubliée, et ce qui était une exception légale devient un manquement à l’article 34.3 du Statut des travailleurs.

Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouvez sa durée annuelle de travail et sa période de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention : industrie chimique, convention : industries de la viande, convention : industries laitières, convention : industrie sucrière, convention : industrie de la chaussure, convention : métallographie et emballages métalliques, convention : industrie textile de Navarre, convention : industries du bois de Navarre, convention : industries viticoles de Navarre et convention : sidérurgie et métallurgie de Navarre. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention collective. Les fiches de conventions, la réglementation expliquée et les outils sont en espagnol.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source (en espagnol)

Conventions du secteur

Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article

Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.

Nationales (29)

Navarre (6)

Communauté de Madrid (2)

Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86

Toutes les conventions aux chiffres vérifiés

Questions fréquentes

Quel repos y a-t-il entre deux équipes ?

Douze heures au minimum entre la fin d’une journée et le début de la suivante (art. 34.3 du Statut des travailleurs). Lors d’un changement d’équipe, il peut être réduit ce jour-là jusqu’à sept heures, la différence étant compensée jusqu’à douze dans les jours immédiatement suivants (art. 19.2 du décret royal 1561/1995).

Combien de temps peut durer la journée de nuit ?

La journée des travailleurs de nuit ne peut excéder huit heures par jour en moyenne, sur une période de référence de quinze jours, et ils ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires (art. 36.1 du Statut des travailleurs).

Qui est travailleur de nuit ?

Celui qui accomplit normalement en période nocturne, entre dix heures du soir et six heures du matin, une part d’au moins trois heures de sa journée quotidienne, ou celui qui accomplira vraisemblablement durant cette période au moins un tiers de son temps de travail annuel (art. 36.1).

Combien de semaines de suite peut-on être en équipe de nuit ?

Dans les entreprises à processus de production continus sur les vingt-quatre heures de la journée, aucun travailleur ne doit être en équipe de nuit plus de deux semaines consécutives, sauf affectation volontaire (art. 36.3 du Statut des travailleurs).

Pour en savoir plus

Sources

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

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