Aller au contenu
El Registro de Jornada .com

Produit

Qu’on vous les demande ne devrait pas poser de problème

La question qui décide d’un contrôle n’est pas de savoir combien vous pouvez être sanctionné. C’est de savoir si vous pouvez démontrer, aujourd’hui, ce que chaque personne a travaillé ces quatre dernières années.

Les rapports

Le rapport est déjà prêt quand on vous le demande

  • Temps de travail par personne

    Jour par jour, avec les arrivées, les départs, les pauses et les totaux. C’est le document que demande l’Inspection lors d’une visite.

  • Récapitulatif mensuel

    Totalisé par personne et par mois. La copie du récapitulatif que l’art. 35.5 du Estatuto impose de remettre avec le bulletin de paie lorsqu’il y a des heures supplémentaires.

  • Heures supplémentaires

    Séparées par nature et selon qu’elles sont compensées par du repos ou rémunérées, comme le prévoit l’article 3.f du projet. L’art. 35.5 du Estatuto impose de les enregistrer jour par jour et de les totaliser.

  • Solde d’heures

    Différence entre le temps de travail convenu et le temps réellement travaillé, par période. Selon le critère de votre convention collective (convenio).

  • Anomalies

    Pointages manquants, journées non clôturées, repos entre deux journées inférieur au minimum et pauses non clôturées.

  • Vérification d’intégrité

    Elle permet de vérifier si les écritures d’une période ont été altérées, sans dépendre de nous.

PDF

Pour imprimer, signer ou joindre à un dossier.

Excel

Pour que le cabinet de gestion le recoupe avec la paie.

CSV

Pour l’importer dans n’importe quel autre système sans difficulté.

L’Inspection

Accès en lecture seule, avec expiration

Quand un contrôle arrive, il n’y a rien à exporter ni de tableur à envoyer par courriel. Vous générez un lien et vous le remettez.

  • Lecture seule. Rien ne peut y être modifié.
  • Avec date d’expiration que vous choisissez, de 30 jours au maximum.
  • Révocable à tout moment.
  • Avec journal des accès : chaque tentative d’entrée et sa date sont consignées, sans conserver le contenu consulté. Par minimisation des données, le lien ne livre ni les notes libres, ni la localisation, ni les mesures de conciliation des écritures.

Le projet de Real Decreto exige que le système permette l’accès de l’Inspection « à tout moment et de manière immédiate, à distance et sur place », et que l’information soit dans un format « exploitable, lisible et compatible avec les formats et systèmes d’usage général ».

Il faut savoir qu’il ne dit rien de plus. Il n’y a ni protocole défini, ni interface obligatoire, ni format précis : le détail technique est renvoyé à des dispositions d’application (art. 5 du projet, toujours en cours d’élaboration). Quand elles paraîtront, nous ajouterons ce qu’elles exigent.

Le rapport de vérification de la chaîne peut aussi être contrôlé en dehors de l’application, comme l’explique la page vérifier sans dépendre de nous (en espagnol).

Ministerio de TrabajoProjet de Real Decreto, art. 6.3 et 6.4 (PDF, en espagnol)

Traduction de notre part des citations du projet ; le texte officiel est en espagnol.

La représentation du personnel

Ce que voit le comité, et ce qu’il ne peut pas voir

La représentation légale du personnel a le droit de consulter toutes les écritures et d’en obtenir copie. Mais l’article 6.2 du projet (en cours d’élaboration) impose quelque chose qu’il vaut mieux ne pas oublier : exclure certaines données de cette vue.

Sont obligatoirement exclus :

  • DNI et NIE (numéros d’identité espagnols).
  • Domicile.
  • Situation familiale.
  • Toute donnée susceptible de porter atteinte à la vie privée au sens de la Ley Orgánica 1/1982.
  • Données de tiers de l’entourage familial lorsque l’écriture fait apparaître des mesures de conciliation ou de flexibilité.

En pratique, cela signifie que la vue du comité ne peut pas être le même écran avec quelques colonnes masquées. Ici, c’est un accès distinct, qui sert d’autres données : les champs interdits n’arrivent pas jusqu’au navigateur de la personne qui consulte, même pas cachés dans le code de la page. Aujourd’hui, cet écran montre l’effectif, le temps de travail convenu et le total des absences ; la consultation des écritures de pointage reste à trancher.

Cette dernière nuance compte plus qu’il n’y paraît. Masquer une colonne avec du CSS n’est pas minimiser : c’est montrer la donnée en la cachant avec la main.

Conservation

Quatre ans, et faciles à retrouver

L’obligation de conserver les registres pendant quatre ans figure à l’article 34.9 du Estatuto de los Trabajadores, et ce n’est pas une archive morte : pendant ce temps, ils doivent rester consultables, car c’est exactement la période que peut examiner l’Inspection.

Ici, il n’y a rien à faire pour que cela se produise : aucune formule ne conserve moins de mois qu’une autre. Et le jour où vous partez, vous pouvez emporter votre registre avec une sauvegarde exportée.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34.9 : registre du temps de travail et conservation pendant quatre ans

Questions fréquentes

Dans quels formats les rapports sont-ils disponibles ?

En PDF, Excel et CSV : le PDF pour imprimer, signer ou joindre à un dossier ; l’Excel pour que le cabinet de gestion le recoupe avec la paie ; le CSV pour l’importer dans n’importe quel autre système.

Comment l’Inspection du travail y accède-t-elle ?

Avec un lien en lecture seule que vous générez, avec la date d’expiration de votre choix, de 30 jours au maximum, révocable à tout moment et avec trace de chaque tentative d’entrée.

Combien de temps les registres sont-ils conservés ?

Quatre ans, comme l’exige l’article 34.9 du Estatuto de los Trabajadores. Aucune formule ne conserve moins de mois qu’une autre, et le jour où vous partez, vous pouvez emporter votre registre avec une sauvegarde exportée.

Ce que dit la loi

Ces pages sont en espagnol.

Aperçu

Captures de la démonstration

Images de l’application en mode démonstration, avec une entreprise et des personnes fictives. Le service n’est pas encore ouvert au public.

Page de consultation en lecture seule pour l’Inspection du travail (Inspección de Trabajo) dans le navigateur de bureau : données du lien, bloc « Intégrité du registre » avec la vérification de la chaîne d’empreintes et des scellés quotidiens, et tableau récapitulatif de la période par personne.
Page de consultation en lecture seule pour l’Inspection du travail (Inspección de Trabajo) sur mobile : données du lien (période, expiration, référence) et bloc « Intégrité du registre », qui vérifie la chaîne d’empreintes et les scellés quotidiens sans se fier au serveur.

Lien en lecture seule pour l’Inspection, avec vérificationEn démonstration

Capture de la démonstration avec des données fictives.

Écran Anomalies dans le navigateur de bureau : filtres par dates et par personne, décomptes, bouton de téléchargement CSV et cartes « Journée de travail longue », « Repos insuffisant entre deux journées » et « Plage non clôturée », chacune avec son article et la marche à suivre.
Écran Anomalies sur mobile : filtres par dates et par personne, décomptes des anomalies du registre et des alertes à examiner, et cartes comme « Journée de travail longue » ou « Repos insuffisant entre deux journées » avec la citation de l’article 34.3 du Estatuto et la marche à suivre.

Anomalies du registreEn démonstration

Capture de la démonstration avec des données fictives.

Écran Sauvegarde dans le navigateur de bureau : ce que contient la sauvegarde, avertissement sur les données personnelles, le réglage permettant au cabinet de gestion de générer des copies avec la citation de l’article 28 du RGPD, et les options de motif de téléchargement.
Écran Sauvegarde sur mobile : il explique ce que contient la sauvegarde complète de l’entreprise, avertit qu’elle comporte des données personnelles et propose d’autoriser ou non le cabinet de gestion à générer des copies, avec la citation de l’article 28 du RGPD.

SauvegardeEn démonstration

Capture de la démonstration avec des données fictives.

Générez un rapport d’essai dès cet après-midi

Pointez quelques jours, téléchargez le récapitulatif en PDF et voyez si c’est ce que vous demanderait votre cabinet de gestion. C’est le moyen le plus rapide de savoir si cela vous convient.