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Pourquoi une heure enregistrée ne peut pas être modifiée

Le projet de Real Decreto, toujours en cours d’élaboration, demande que le registre soit fiable. Un champ « modifié par » n’est pas une trace indélébile : c’est une note.

L’article 2.2 du projet de Real Decreto (en cours d’élaboration) définit ce que signifie qu’un registre soit fiable : que les écritures, une fois passées,

ne puissent pas être modifiées sans l’autorisation de l’entreprise et de la personne salariée, et qu’en cas de modification elles doivent laisser une trace claire et indélébile des changements effectués et de leur auteur.

Traduction de notre part des citations du projet ; le texte officiel est en espagnol.

Ce sont deux exigences, et toutes deux sont fortes : il faut l’accord des deux parties, et la trace doit être indélébile. Une colonne dans un tableau qui indique qui a modifié n’offre ni l’une ni l’autre, parce que celui qui peut écrire cette colonne peut la réécrire.

Ici, nous l’avons résolu comme on le résout en comptabilité et en facturation : en chaînant les écritures. C’est une idée proche de celle du chaînage des enregistrements de facturation de Verifactu.

Les quatre garanties

Ce qui vous est garanti exactement

  • Impossible à modifier

    Les règles de la base de données ne permettent ni de modifier ni de supprimer une écriture, pas même à l’administration de l’entreprise. Et chaque écriture est chaînée à la précédente par une empreinte SHA-256, avec un scellé quotidien : une modification postérieure est détectée lors de la vérification de la chaîne (il n’y a pas de signature électronique de chaque écriture).

  • Impossible à supprimer

    Une écriture passée reste. La corriger en crée une nouvelle qui renvoie à la précédente, et la précédente demeure.

  • On le voit si quelqu’un essaie

    Chaque pointage est chaîné au précédent par une empreinte cryptographique. Toucher au passé rompt la chaîne et la vérification le détecte.

  • Scellé chaque nuit

    À la clôture de la journée, sa signature et le nombre d’écritures sont conservés. Ce scellé fait partie du paquet de vérification que vous pouvez télécharger.

Comment ça marche

La chaîne, pas à pas

  1. 01

    L’écriture est passée

    Quelqu’un pointe. Les onze champs de l’article 3 du projet de règlement sont conservés et, avec eux, la signature de l’écriture immédiatement précédente de cette entreprise.

  2. 02

    Sa signature est calculée

    À partir du contenu de l’écriture et de la signature précédente, une nouvelle signature est calculée. Changer une virgule du passé change cette signature et toutes celles qui ont suivi.

  3. 03

    La journée est clôturée

    Chaque nuit, la signature de clôture et le nombre d’écritures entrées sont conservés. C’est le point de contrôle qui permet de vérifier une période entière sans tout recalculer.

  4. 04

    On peut le vérifier

    Depuis le tableau de bord, toute personne autorisée recalcule la chaîne d’une période et obtient un rapport avec scellé d’intégrité (ce n’est pas une signature électronique qualifiée). Si quelque chose ne concorde pas, il indique exactement où.

Corrections

Corriger un pointage n’est pas le modifier

Les gens oublient de pointer. C’est normal et il faut pouvoir y remédier. Ce qui ne doit pas arriver, c’est que y remédier revienne à réécrire le passé.

Quand quelqu’un demande une correction, voici ce qui se passe :

  1. Une demande est ouverte avec la valeur proposée et le motif.
  2. Il faut l’accord de l’entreprise et de la personne salariée : celui qui ouvre la demande donne déjà le sien et l’autre partie répond.
  3. Avec l’accord des deux parties, une nouvelle écriture est passée, qui renvoie à la précédente. L’original n’est pas touché.
  4. S’il n’y a pas d’accord, les deux versions sont conservées : celle de l’entreprise et le désaccord de la personne salariée.

Ce dernier point correspond à l’article 4.b du projet, qui est toujours en cours d’élaboration. Un système qui ne conserve qu’une version de chaque jour ne peut pas consigner ce désaccord. Le projet prévoit en outre d’informer la représentation légale ; cette communication est faite par l’entreprise, l’application ne l’envoie pas.

Pour l’Inspection

Ce que vous remettez quand on vous le demande

Le projet demande que l’Inspection puisse accéder « à tout moment et de manière immédiate, à distance et sur place », et que l’information soit dans un format « exploitable, lisible et compatible avec ceux d’usage général ». Il ne précise pas davantage : le détail technique est renvoyé à un arrêté ministériel qui n’existe pas encore.

En attendant, nous proposons trois éléments conçus pour cet énoncé :

  • Lien en lecture seule avec expiration, qui consigne qui est entré et quand.
  • Export complet de la période en CSV, Excel et PDF.
  • Rapport de vérification de la chaîne, qui permet de vérifier si les écritures ont été altérées.

Quand l’arrêté technique sera publié, nous ajouterons le format qu’il exige. L’architecture y est déjà préparée, et c’était bien là le but.

Ministerio de TrabajoProjet de Real Decreto, art. 2.2, 4.b et 6 (PDF, en espagnol)

Traduction de notre part des citations du projet ; le texte officiel est en espagnol.

Questions fréquentes

L’entreprise peut-elle modifier un pointage ?

Non. Les règles de la base de données ne permettent ni de modifier ni de supprimer une écriture, pas même à l’administration de l’entreprise. La corriger crée une nouvelle écriture qui renvoie à la précédente, et la précédente demeure.

Comment corrige-t-on un oubli ?

Une demande est ouverte avec la valeur proposée et le motif, et il faut l’accord de l’entreprise et de la personne salariée. S’il n’y a pas d’accord, les deux versions sont conservées : celle de l’entreprise et le désaccord de la personne salariée.

Comment vérifie-t-on que personne n’a touché au registre ?

Chaque pointage est chaîné au précédent par une empreinte cryptographique et la journée est scellée chaque nuit. Depuis le tableau de bord, la chaîne d’une période est recalculée et l’on obtient un rapport avec scellé d’intégrité, qui n’est pas une signature électronique qualifiée.

Ce que dit la loi

Ces pages sont en espagnol.

Aperçu

Captures de la démonstration

Images de l’application en mode démonstration, avec une entreprise et des personnes fictives. Le service n’est pas encore ouvert au public.

Page de consultation en lecture seule pour l’Inspection du travail (Inspección de Trabajo) dans le navigateur de bureau : données du lien, bloc « Intégrité du registre » avec la vérification de la chaîne d’empreintes et des scellés quotidiens, et tableau récapitulatif de la période par personne.
Page de consultation en lecture seule pour l’Inspection du travail (Inspección de Trabajo) sur mobile : données du lien (période, expiration, référence) et bloc « Intégrité du registre », qui vérifie la chaîne d’empreintes et les scellés quotidiens sans se fier au serveur.

Lien en lecture seule pour l’Inspection, avec vérificationEn démonstration

Capture de la démonstration avec des données fictives.

Clôture du mois guidée dans le navigateur de bureau : sélecteur de mois à gauche, la liste des cinq étapes avec leur état et l’étape 1 « Examiner ce qui bloque », avec trois anomalies d’exemple et l’étape suivante à suivre pour chacune.
Clôture du mois guidée sur mobile : sélecteur de mois, les cinq étapes avec leur état et l’étape 1 « Examiner ce qui bloque », avec les demandes de modification et la journée ouverte qui empêchent la clôture, chacune avec ce qu’il faut faire.

Clôture du mois, pas à pasEn démonstration

Capture de la démonstration avec des données fictives.

Vérifiez-le avec vos propres données

Pointez pendant une semaine, corrigez une journée à dessein et téléchargez le rapport de vérification. C’est le moyen le plus rapide de voir la différence.