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Par secteur

Enregistrement du temps de travail pour les entreprises de nettoyage

Personnel réparti sur des dizaines de sites de clients, courtes vacations sur plusieurs lieux le même jour et beaucoup d’heures en dehors des horaires de bureau.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans le secteur du nettoyage

  • Travail sur le site d’un client

    La personne travaille dans les locaux d’un client, pas dans les vôtres.

  • Plusieurs interventions par jour

    Deux heures ici, trois là. Chaque tranche est une entrée et une sortie.

  • Horaires extrêmes

    Avant l’ouverture ou après la fermeture, quand personne ne supervise.

  • Beaucoup de contrats à temps partiel

    Avec le même risque de présomption de temps plein que dans le commerce.

Comment nous le résolvons

Ce qu’il vous faut dans ce cas

  • Plusieurs tranches par jour, chacune avec son site
  • Un code QR par client, qui atteste que la personne y était
  • Pointage sans réseau, pour les sous-sols et les parkings
  • Une alternative par carte pour qui ne veut pas utiliser son téléphone
  • Un état par client, utile aussi pour lui facturer

Tout cela est inclus dans chaque palier. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

Vous ne pouvez pas imposer le téléphone personnel

C’est un point critique dans ce secteur, où l’entreprise fournit rarement un appareil. L’article 90 de la LOPDGDD exige d’informer au préalable, de manière expresse, claire et non équivoque, de tout système de géolocalisation. Par choix de produit, nous ne recommandons pas d’imposer le téléphone personnel : mieux vaut fournir un moyen de l’entreprise (tablette, carte, code QR sur le site) ou une vraie alternative à qui préfère ne pas utiliser le sien.

Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouvez son temps de travail annuel et sa durée de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention collective du nettoyage de bâtiments en Navarre. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source

Conventions du secteur

Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article

Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.

Nationales (2)

Navarre (1)

Communauté de Madrid (1)

Asturies (1)

Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86

Toutes les conventions aux chiffres vérifiés

Questions fréquentes

Faut-il enregistrer le temps de travail d’une personne qui nettoie sur plusieurs sites le même jour ?

Oui. L’article 34.9 du Statut des travailleurs exige l’enregistrement quotidien de l’heure précise de début et de fin de la journée de chaque personne, quel que soit le lieu de travail.

À partir de quand le temps de travail compte-t-il ?

L’article 34.5 du Statut des travailleurs dit que le temps de travail est calculé de façon que, au début comme à la fin de la journée, la personne se trouve à son poste. La manière de traiter le trajet entre deux clients est fixée par la convention collective, et il vaut mieux la consigner par écrit.

Et les contrats à temps partiel, si fréquents dans le nettoyage ?

Ils sont enregistrés jour après jour et totalisés chaque mois, avec remise d’une copie du récapitulatif à la personne ; à défaut, le contrat est présumé conclu à temps plein, sauf preuve contraire (art. 12.4.c du Statut des travailleurs).

L’entreprise peut-elle utiliser la position du téléphone pour vérifier qu’on est bien sur le site ?

Elle peut traiter des données de géolocalisation pour le contrôle du travail dans son cadre légal et avec les limites qui lui sont inhérentes, mais elle doit informer au préalable, de manière expresse, claire et non équivoque, de l’existence et des caractéristiques du dispositif et des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement (art. 90 de la LOPDGDD).

Faut-il accorder une pause à qui fait une journée continue ?

Oui, d’au moins quinze minutes lorsque la journée continue dépasse six heures (art. 34.4 du Statut des travailleurs).

Pour en savoir plus

Sources

Les pages sur la loi et sur les conventions collectives n’existent qu’en espagnol.

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

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