Aller au contenu
El Registro de Jornada .com

Par secteur

Enregistrement du temps de travail : magasins et commerce

Plusieurs magasins, un personnel qui tourne de l’un à l’autre, des campagnes avec des renforts et des temps partiels partout. L’enregistrement doit suivre la personne, pas le local.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans le commerce

  • Multi-magasins

    Celui qui remplace aujourd’hui dans un magasin et demain dans un autre doit pouvoir pointer dans les deux sans complication.

  • Beaucoup de contrats à temps partiel

    Et avec eux le risque propre à l’article 12.4.c : sans enregistrement démontrable, le contrat est présumé à temps plein.

  • Campagnes

    Les soldes et Noël multiplient l’effectif pendant des semaines.

  • Horaires d’ouverture étendus

    Des équipes qui se chevauchent et des relais à assurer sans trou.

Comment nous le résolvons

Ce qu’il vous faut pour ce cas

  • Une personne peut pointer dans plusieurs sites
  • Pourcentage de temps partiel enregistré dans chaque saisie
  • Suivi des heures complémentaires et de leur plafond
  • Couverture par tranche horaire lors de la création du planning
  • On paie pour ceux qui pointent : à la fin de la campagne, vous cessez de payer

Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

La présomption de temps plein

C’est la conséquence qui coûte le plus cher dans le commerce. Si vous ne pouvez pas démontrer le temps de travail d’un contrat à temps partiel, il est présumé conclu à temps plein, avec des écarts de salaire et de cotisations. La sanction est souvent le moindre problème.

Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouverez son temps de travail annuel et sa durée de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention des grands magasins, convention des grandes chaînes du textile et de la chaussure, convention des magasins de proximité, convention des drogueries et parfumeries de détail, convention du commerce de fleurs et de plantes, convention des jardineries, convention du commerce alimentaire de Navarre et convention des entrepôts alimentaires de Navarre. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source

Conventions du secteur

Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article

Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.

Nationales (12)

Navarre (4)

Communauté de Madrid (3)

Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86

Toutes les conventions aux chiffres vérifiés

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je n’enregistre pas le temps de travail d’un salarié à temps partiel ?

Le contrat est présumé conclu à temps plein, sauf preuve contraire établissant le caractère partiel des services (art. 12.4.c de l’Estatuto).

Combien de temps faut-il conserver l’enregistrement d’un contrat à temps partiel ?

Quatre ans pour les récapitulatifs mensuels des enregistrements du temps de travail (art. 12.4.c de l’Estatuto). L’enregistrement général de l’article 34.9 est lui aussi conservé quatre ans.

Puis-je demander des heures complémentaires sans accord préalable ?

Non. L’entreprise ne peut les exiger que si elle les a expressément convenues avec la personne, par écrit et dans des contrats d’au moins dix heures par semaine en moyenne annuelle (art. 12.5.a et b de l’Estatuto).

Combien d’heures complémentaires peut-on convenir ?

Jusqu’à trente pour cent des heures ordinaires du contrat ; la convention collective peut fixer un autre pourcentage, jamais inférieur à trente ni supérieur à soixante pour cent (art. 12.5.c). Par ailleurs, dans les contrats à durée indéterminée, des heures complémentaires volontaires peuvent être proposées jusqu’à quinze pour cent, extensibles à trente par convention (art. 12.5.g).

Avec quel préavis faut-il prévenir des heures complémentaires ?

La personne doit connaître le jour et l’heure avec un préavis minimal de trois jours, sauf si la convention collective en fixe un plus court (art. 12.5.d de l’Estatuto).

Une journée à temps partiel peut-elle être coupée en plusieurs tranches par jour ?

Si le contrat à temps partiel comporte une journée quotidienne inférieure à celle d’un temps plein et qu’elle est effectuée en coupure, une seule interruption est possible, sauf disposition contraire de la convention collective (art. 12.4.b de l’Estatuto).

Peut-on faire des heures supplémentaires avec un contrat à temps partiel ?

Non, sauf dans les cas de l’article 35.3 (art. 12.4.c de l’Estatuto). Ce qui s’ajoute aux heures convenues, ce sont des heures complémentaires, avec leurs propres limites.

Les conventions collectives nationales du commerce disent-elles quelque chose sur l’enregistrement ?

Certaines, chacune pour son champ d’application. La convention nationale des grandes chaînes commerciales du commerce textile et de la chaussure (art. 27) demande que tout le personnel enregistre chaque jour son temps de travail « au moyen d’un système fiable, non manipulable », à la disposition de la personne, de ses représentants et de l’Inspection du travail, et conservé pendant quatre ans. La convention des grands magasins (art. 28.2) oblige à tenir un enregistrement du temps de travail effectif quotidien du personnel soumis à programmation. Aucune des deux n’est une convention de tout le commerce : chacune définit dans son texte les entreprises auxquelles elle s’applique.

Pour en savoir plus

Sources

Les liens vers la loi, les conventions collectives et les outils mènent à des pages qui, pour l’instant, sont uniquement en espagnol.

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

Autres secteurs

Le vôtre ressemble peut-être à ceux-ci

Gratuit jusqu’au 31 mai 2027. Avec votre seul e-mail.

Sans carte et sans données de facturation : votre e-mail suffit pour commencer. Vous inscrivez votre équipe en cinq minutes et vous pointez dès aujourd’hui.