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El Registro de Jornada .com

Par secteur

Enregistrement du temps de travail dans les cliniques, les résidences et les établissements de santé

Roulements 24 heures sur 24, gardes, relèves qui ne peuvent pas laisser le service sans personnel et conventions particulièrement exigeantes sur les repos.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans la santé et le médico-social

  • Rotation 24 h sur 24

    Matin, après-midi et nuit en cycle, avec des nuits qui passent minuit et compliquent le calcul quotidien.

  • Gardes et disponibilité

    Temps à disposition qui n’est pas du travail effectif mais n’est pas non plus du temps libre.

  • La relève ne peut pas échouer

    Un trou dans le planning n’est pas un simple désagrément : c’est un problème de prise en charge.

  • Conventions exigeantes

    Avec leurs propres règles sur les repos, le travail de nuit et les jours fériés.

Comment nous le résolvons

Ce qu’il vous faut dans ce cas

  • Roulements avec un cycle défini une seule fois
  • Journées qui passent minuit, correctement imputées
  • Temps d’attente et de mise à disposition enregistrés à part
  • Couverture par tranche horaire : les trous se voient avant qu’ils n’arrivent
  • Échanges entre collègues demandés et validés avec traçabilité

Tout cela est inclus dans chaque palier. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

Le temps à disposition

Le projet de Real Decreto demande de l’enregistrer séparément du travail effectif. Dans les astreintes, la différence entre l’un et l’autre a des conséquences sur la convention et sur le salaire, et le tenir sur une feuille à part finit en réclamation.

Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouvez son temps de travail annuel et sa durée de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention collective de la prise en charge de la dépendance. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source

Conventions du secteur

Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article

Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.

Nationales (4)

Communauté de Madrid (1)

Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86

Toutes les conventions aux chiffres vérifiés

Questions fréquentes

Quand est-on travailleur de nuit ?

Lorsqu’on effectue normalement pendant la période de nuit, entre vingt-deux heures et six heures, une partie non inférieure à trois heures de sa journée, ou lorsqu’on peut y effectuer au moins un tiers de son temps de travail annuel (art. 36.1 du Statut des travailleurs).

Une personne en équipe de nuit peut-elle faire des heures supplémentaires ?

Non. Les travailleurs de nuit ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, et leur journée ne peut excéder huit heures par jour en moyenne sur une période de référence de quinze jours (art. 36.1 du Statut des travailleurs).

Quel repos doit-il y avoir entre deux équipes ?

Au moins douze heures entre la fin d’une journée et le début de la suivante (art. 34.3 du Statut des travailleurs). Si, lors d’un changement d’équipe, il ne peut être pris, ce jour-là il peut être ramené à sept heures, la différence étant compensée jusqu’à douze heures les jours immédiatement suivants (art. 19.2 du Real Decreto 1561/1995).

Combien de semaines de suite peut-on rester en équipe de nuit ?

Dans les entreprises à processus de production continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, personne ne doit rester en équipe de nuit plus de deux semaines consécutives, sauf affectation volontaire (art. 36.3 du Statut des travailleurs).

Que demande la santé des personnes qui travaillent de nuit ?

L’entreprise doit garantir une évaluation gratuite de l’état de santé avant d’affecter quelqu’un au travail de nuit, puis à intervalles réguliers. Qui a des problèmes de santé liés à ce travail a droit à un poste de jour dans l’entreprise pour lequel il est professionnellement apte (art. 36.4 du Statut des travailleurs).

Peut-on cumuler le repos hebdomadaire en travail posté ?

Le repos hebdomadaire général est d’un jour et demi ininterrompu, cumulable par périodes allant jusqu’à quatorze jours (art. 37.1 du Statut des travailleurs). Dans les entreprises en équipes, la demi-journée peut être cumulée par périodes allant jusqu’à quatre semaines ou être séparée de la journée complète (art. 19.1 du Real Decreto 1561/1995).

Pour en savoir plus

Sources

Les pages sur la loi et sur les conventions collectives n’existent qu’en espagnol.

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

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