Par secteur
Enregistrement du temps de travail sur chantier
Chantiers sans réseau, sous-traitants qui cohabitent sur le même poste de travail et personnel qui change de lieu chaque semaine. C’est le secteur le moins bien couvert par les logiciels de suivi du temps de travail.
Le problème
Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans le BTP
Sans réseau
Sous-sols, structures, constructions neuves en terrain vague. Si le pointage a besoin d’internet, il est perdu.
Plusieurs entreprises sur le même poste
Entreprise principale, entrepreneurs et sous-traitants, chacun avec sa propre obligation d’enregistrement.
Changement de chantier constant
La même personne pointe cette semaine à un endroit et la suivante à un autre.
Gants et mains sales
Toute méthode qui exige de manipuler un écran avec précision échoue sur un chantier.
Comment nous le résolvons
Ce qu’il vous faut pour ce cas
- Pointage hors ligne : il est enregistré sur le téléphone et synchronisé au retour du réseau
- Géorepérage par chantier, avec l’horodatage des coordonnées de l’instant
- Carte ou badge de proximité pour ceux qui portent des gants
- Rapport de présence par chantier : qui est sur place en ce moment
- Accès séparé pour chaque entrepreneur, limité à ses propres équipes
Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.
Point critique du secteur
Qui enregistre le temps de qui
L’entrepreneur doit garantir que son personnel enregistre son temps de travail sur le site de l’entreprise principale, et l’entreprise principale doit le permettre. Pour le personnel intérimaire (ETT), le projet de décret royal, encore en cours d’élaboration, prévoit que l’obligation incombe à l’entreprise utilisatrice.
Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouverez son temps de travail annuel et sa durée de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention du BTP. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention.
Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source
Conventions du secteur
Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article
Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.
Nationales (5)
Construcción (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 736 hArtículo 71.1
- Congés
- 30 jours calendairesArtículo 76.1
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2026BOE
Derivados del cemento (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 736 hArtículo 34 A)
- Congés
- 30 jours calendairesArtículo 40
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2028BOE
Ferralla (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 728 hchiffre d'une année préciseArtículo 28.1
- Congés
- 30 jours calendairesArtículo 33.1
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2028BOE
Tejas y ladrillos (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 750 hArtículo 33.1
- Congés
- pas de chiffre vérifié
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- terminée le 31-12-2025BOE
Yesos y cales (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 736 hArtículo 34.1
- Congés
- pas de chiffre vérifié
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2027BOE
Navarre (2)
Construcción de Navarra (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 728 hArtículo 31
- Congés
- 30 jours calendairesArtículo 34
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2026BON
Derivados del cemento de Navarra (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 726 hArtículo 17
- Congés
- 30 jours calendairesArtículo 18
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- terminée le 31-12-2025BON
Communauté de Madrid (1)
Construcción de Madrid (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 736 hArtículo 49.2
- Congés
- 31 jours calendairesArtículo 54.1
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2026BOCM
Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.
BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86
Questions fréquentes
Qui enregistre le temps de travail des personnes d’un sous-traitant ?
Leur entreprise. L’article 34.9 de l’Estatuto dit que l’entreprise garantit l’enregistrement quotidien du temps de travail, avec l’heure précise de début et de fin de chaque travailleur. L’article 42 règle ce que doit vérifier et ce dont répond celui qui confie les travaux, et non qui enregistre les heures.
Que doit vérifier l’entreprise principale avant de sous-traiter ?
Que le sous-traitant est à jour du paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour cela, elle demande par écrit un certificat négatif de dettes à la Tesorería General de la Seguridad Social (Trésorerie générale de la sécurité sociale), qui doit le délivrer sous trente jours non prorogeables ; passé ce délai, l’entreprise demanderesse est exonérée de responsabilité (art. 42.1 de l’Estatuto).
De quoi répond l’entreprise principale ?
Solidairement, des obligations envers la sécurité sociale des entrepreneurs et sous-traitants pendant le contrat et jusqu’à trois ans après la fin de la mission, et des obligations salariales envers leur personnel pendant l’année suivant la fin de la mission (art. 42.2). Il n’y a pas de responsabilité lorsque les travaux sont une construction ou une réparation qu’un particulier commande pour son logement.
Faut-il dire aux personnes du sous-traitant pour qui elles travaillent ?
Oui. Leur entreprise doit les informer par écrit, avant le début, de l’identité de l’entreprise principale, avec son nom ou sa raison sociale, son siège social et son numéro d’identification fiscale (art. 42.3 de l’Estatuto).
Et la représentation légale du personnel ?
Lors de la conclusion d’un contrat ou d’un sous-contrat, l’entreprise doit l’informer du nom ou de la raison sociale, du domicile et du NIF de l’entrepreneur, de l’objet et de la durée du contrat, du lieu d’exécution, le cas échéant du nombre de personnes qui occuperont le lieu de travail de l’entreprise principale et des mesures de coordination en matière de prévention des risques professionnels (art. 42.4).
Quelle pause est prévue lors d’une journée continue sur chantier ?
Lorsque la journée de travail continue dépasse six heures, il doit y avoir une pause d’au moins quinze minutes, qui compte comme temps effectif si la convention collective ou le contrat le prévoit (art. 34.4 de l’Estatuto).
Que dit la convention collective générale du BTP sur l’enregistrement ?
Son article 71.8 rappelle que l’entreprise garantit l’enregistrement quotidien du temps de travail avec l’heure précise de début et de fin, et cite comme moyens possibles les inscriptions sur papier signées par la personne, les applications informatiques ou les cartes d’identification électroniques. Les travailleurs doivent utiliser les moyens que l’entreprise organise. D’après sa fiche au BOE, le VII Convenio general de la construcción (VIIe convention générale du BTP) est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 et peut être prorogé ; les conventions provinciales le développent.
Le sous-traitant peut-il pointer avec le système de l’entreprise principale ?
Selon l’article 71.10 de la convention générale du BTP, chaque entreprise met en place son propre enregistrement quotidien. Avec un accord préalable, le sous-traitant peut utiliser les moyens d’enregistrement de l’entrepreneur ou de l’entreprise principale, à condition d’identifier chaque travailleur et son entreprise, et d’informer de cet accord la représentation légale du personnel des deux entreprises.
Qui peut consulter les enregistrements sur le chantier ?
L’article 71.11 de la convention, renvoyant à l’article 34.9 de l’Estatuto, dit que les enregistrements restent à la disposition des travailleurs et de leur représentation légale. Chaque personne peut consulter son propre enregistrement lorsqu’elle le juge nécessaire, et la représentation légale, sans données d’identification personnelle, en cas de litiges concrets.
Pour en savoir plus
- Sous-traitants et entreprises de travail temporaire
- Repos et pauses
- Ce qu’il faut enregistrer
- Comment mettre en place l’enregistrement du temps de travail
- Équipes et plannings dans le produit
- Tarifs : un seul prix par personne
Sources
- BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 42 (sous-traitance de travaux et de services)
- BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34 (temps de travail, pause et enregistrement quotidien)
- BOEVII Convenio colectivo general del sector de la construcción (VIIe convention collective générale du secteur du BTP), art. 71 (temps de travail et enregistrement)
Les liens vers la loi, les conventions collectives et les outils mènent à des pages qui, pour l’instant, sont uniquement en espagnol.
Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.
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