Par secteur
Contrôle du temps de travail pour équipes à distance et hybrides
Une partie du personnel à la maison, une autre au bureau et des journées coupées par la flexibilité. Comment tenir l’enregistrement au quotidien dans une équipe comme celle-ci, sans en faire de la surveillance.
Le problème
Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail en télétravail
La journée n’a pas de bords
Sans le geste de quitter le bureau, la journée s’allonge sans que personne s’en aperçoive.
Un horaire vraiment flexible
S’arrêter en milieu de matinée et rattraper l’après-midi est la norme, pas l’exception.
Présentiel et distanciel mêlés
Une matinée au bureau et un après-midi à la maison sont deux plages différentes.
La tentation de surveiller
Captures d’écran et contrôle d’activité qui ne passent pas l’examen de proportionnalité.
Comment nous le résolvons
Ce dont vous avez besoin pour ce cas
- Plusieurs plages par jour, avec leur marque présentiel ou à distance
- Enregistrement des interruptions de la déconnexion numérique
- Aucun contrôle de l’activité de l’ordinateur de l’équipe
- Pas de géolocalisation du domicile
- Solde d’heures visible, ce qui protège contre l’allongement de la journée
Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.
Point critique du secteur
L’accord écrit doit nommer le système
L’article 7 de la loi 10/2021 oblige l’accord de travail à distance à mentionner les moyens de contrôle de l’employeur. Mettre en place le pointage ensuite et le communiquer par courriel revient à modifier unilatéralement ce qui faisait l’objet d’un accord.
Si votre convention est nationale, elle figure peut-être parmi celles que nous avons vérifiées dans le BOE, avec son article : temps de travail et congés par convention collective. Les fiches de conventions, la réglementation expliquée et les outils sont en espagnol.
Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source (en espagnol)
Questions fréquentes
Comment pointe-t-on une journée coupée à la maison ?
Avec une plage pour chaque partie : entrée et sortie le matin, entrée et sortie l’après-midi. L’article 14 de la loi 10/2021 demande que l’enregistrement reflète fidèlement le temps consacré à l’activité « sans préjudice de la flexibilité horaire » ; ce qui est noté, c’est donc le moment où l’on travaille réellement.
Faut-il nommer le système de pointage dans l’accord de télétravail ?
L’accord de travail à distance doit inclure, parmi son contenu minimal, les moyens de contrôle de l’activité par l’employeur (art. 7, lettre h, de la loi 10/2021). Il est recommandé qu’il indique quel système d’enregistrement est utilisé avant sa mise en place.
Que se passe-t-il si l’on alterne bureau et domicile ?
L’accord doit fixer le pourcentage et la répartition entre travail en présentiel et à distance, ainsi que le lieu de travail auquel la personne est rattachée (art. 7, lettres d et e, de la loi 10/2021). L’enregistrement de l’article 34.9 est le même dans les deux cas.
L’entreprise peut-elle accéder à l’ordinateur d’une personne en télétravail ?
Elle peut accéder au contenu des appareils numériques qu’elle fournit uniquement pour contrôler le respect des obligations de travail et garantir l’intégrité des appareils, et elle doit d’abord fixer des critères d’utilisation, avec la participation de la représentation du personnel, et en informer les personnes (art. 87 de la LOPDGDD).
Pour en savoir plus
- Enregistrement du temps de travail en télétravail : ce qu’impose la loi 10/2021 (en espagnol)
- Déconnexion numérique (en espagnol)
- Géolocalisation et téléphone mobile personnel (en espagnol)
- Équipes et plannings dans le produit
- Tarifs : un seul prix par personne
Sources
- BOELoi 10/2021, art. 14 (droit à un enregistrement du temps de travail adapté)
- BOELoi 10/2021, art. 7 (contenu minimal de l’accord)
- BOELOPDGDD, art. 87 (appareils numériques dans le cadre du travail)
Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.
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