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Par secteur

Contrôle du temps de travail aux champs et en agriculture

Des équipes dans la parcelle, des campagnes qui commencent et finissent en quelques semaines et des travaux pour lesquels la loi abaisse le plafond de la journée. L’enregistrement doit aller aux champs.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail en agriculture et dans les exploitations agricoles

  • Le champ n’a pas de bureau

    L’équipe commence dans la parcelle, avec peu ou pas de couverture, et ne passe souvent pas par la base ni à l’arrivée ni au départ.

  • Des campagnes courtes

    La récolte et les vendanges entraînent des embauches et des départs en quelques jours et des effectifs qui gonflent et se vident en quelques semaines.

  • Des travaux avec leur propre plafond

    Quand le travail est particulièrement pénible, la limite quotidienne baisse, et pour la vérifier il faut savoir quel travail chaque personne a fait chaque jour.

  • Saisonniers permanents et temporaires

    Les repos compensateurs doivent pouvoir être pris avant la fin du contrat ou de la campagne, et cela ne se contrôle qu’avec un solde à jour.

Comment nous le résolvons

Ce dont vous avez besoin pour ce cas

  • Pointage sans connexion avec l’heure réelle de l’appareil
  • Borne avec code PIN personnel dans le hangar (avec des données réelles, en préparation), ou un seul appareil chez le chef d’équipe
  • Marque de position à l’instant du pointage, sans suivi de l’itinéraire
  • Embauches et départs de campagne en deux minutes, en ne payant que pour les personnes qui pointent
  • Solde de repos compensateurs visible avant la fin de la campagne

Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

Les travaux considérés comme pénibles sont en partie fixés par la convention collective

L’article 24 fixe les plafonds, mais permet aux conventions collectives de déterminer quels travaux précis et dans quelles zones relèvent de chaque cas. Avant d’appliquer six heures et vingt minutes à un travail, vérifiez si votre convention le prévoit. Et si les repos sont réduits, l’article 2 exige de les compenser par un repos alternatif, pas par de l’argent.

Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouvez sa durée annuelle de travail et sa période de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention : secteur agricole et d’élevage de Navarre et convention : commerce du bétail de Navarre. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention collective. Les fiches de conventions, la réglementation expliquée et les outils sont en espagnol.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source (en espagnol)

Conventions du secteur

Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article

Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.

Nationales (3)

Navarre (2)

Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86

Toutes les conventions aux chiffres vérifiés

Questions fréquentes

Faut-il enregistrer le temps de travail des saisonniers ?

Oui. L’article 34.9 du Statut des travailleurs oblige l’entreprise à garantir l’enregistrement quotidien du temps de travail, qui comprendra l’heure précise de début et de fin, sans distinction selon la durée du contrat.

Combien d’heures une équipe peut-elle travailler lors d’un travail très pénible ?

Pour les travaux d’effort physique extraordinaire ou d’une pénibilité particulière en raison de conditions anormales de température ou d’humidité, six heures et vingt minutes par jour et trente-huit par semaine. Avec les pieds dans l’eau ou la boue et en fouille ouverte, six par jour et trente-six par semaine (art. 24 du décret royal 1561/1995).

Qui décide quels travaux sont pénibles ?

L’article 24 lui-même dit que les conventions collectives peuvent déterminer ces travaux dans des zones précises. Si votre convention ne les mentionne pas, le texte général de l’article s’applique.

Le repos réduit peut-il être payé en argent ?

Non. L’article 2.2 du décret royal 1561/1995 dit que la prise des repos compensateurs ne peut être remplacée par une compensation financière, sauf dans les cas que ce même alinéa excepte.

Pour en savoir plus

Sources

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

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