Par secteur
Enregistrement du temps de travail pour les entreprises de sécurité
Services permanents dans des locaux de tiers, rondes, relèves qui n’admettent aucun retard et beaucoup de travail de nuit et les jours fériés.
Le problème
Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans la sécurité privée
Service chez un client
Le poste se trouve dans les locaux du client, souvent sans personne de votre entreprise à proximité.
Relèves strictes
Le poste ne peut pas rester découvert, pas même cinq minutes.
Nuits et jours fériés
Avec leurs effets sur la convention et sur les cotisations.
Rondes sur plusieurs points
Une présence à attester en des lieux différents.
Comment nous le résolvons
Ce qu’il vous faut dans ce cas
- QR ou NFC à chaque point de service
- Roulements avec nuits et jours fériés distingués
- Alerte au responsable si une relève n’a pas pointé à l’heure
- Pointage sans réseau dans les sous-sols et les périmètres
- État de présence par site
Tout cela est inclus dans chaque palier. Voir les tarifs.
Point critique du secteur
Enregistrer, ce n’est pas surveiller le gardien
La géolocalisation continue pendant toute la journée est difficile à justifier, même ici. Le relevé ponctuel au pointage à chaque point de ronde répond à la finalité et est bien plus défendable devant l’AEPD.
Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouvez son temps de travail annuel et sa durée de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention collective de la sécurité privée. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention.
Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source
Conventions du secteur
Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article
Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.
Nationales (2)
Seguridad privada (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 782 hArtículo 52.1
- Congés
- 31 jours calendairesArtículo 57.1
- Repos entre deux journées
- 13 hArtículo 52.1
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2030BOE
Servicios auxiliares de información (en espagnol)
- Durée annuelle du travail
- 1 782 hchiffre d'une année préciseArtículo 27.1
- Congés
- 31 jours calendairesArtículo 29
- Repos entre deux journées
- pas de chiffre vérifié
- Durée convenue
- jusqu'au 31-12-2026BOE
Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.
BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86
Questions fréquentes
Un service de douze heures d’affilée est-il valable ?
Les heures ordinaires de travail effectif ne peuvent dépasser neuf par jour, sauf si la convention collective ou, à défaut, un accord entre l’entreprise et la représentation du personnel établit une autre répartition du temps quotidien, en respectant dans tous les cas le repos entre deux journées (art. 34.3 du Statut des travailleurs).
Depuis quand le temps de travail compte-t-il lors d’une relève ?
L’article 34.5 du Statut des travailleurs dit que le temps de travail est calculé de façon que, au début comme à la fin de la journée, la personne se trouve à son poste. La relève doit être organisée sur cette base.
Quelle pause est due lors d’un long service ?
Si la journée continue dépasse six heures, il doit y avoir une pause d’au moins quinze minutes, considérée comme du temps de travail effectif lorsque la convention collective ou le contrat le prévoit (art. 34.4 du Statut des travailleurs).
Et pour les services de nuit ?
La journée de la personne qui travaille normalement de nuit ne peut excéder huit heures par jour en moyenne sur quinze jours et ne peut comprendre d’heures supplémentaires (art. 36.1 du Statut des travailleurs). Le travail de nuit a une rémunération spécifique fixée par la négociation collective, sauf si le salaire en tient déjà compte ou si elle est compensée par du repos (art. 36.2).
Faut-il enregistrer le temps de travail dans les locaux d’un client ?
Oui. L’article 34.9 du Statut des travailleurs oblige l’entreprise à garantir l’enregistrement quotidien de l’heure précise de début et de fin de chaque personne, sans distinguer le lieu où le service est assuré.
Peut-on suivre la position d’une personne en ronde ?
L’entreprise peut traiter des données de géolocalisation pour le contrôle du travail uniquement dans son cadre légal et avec ses limites, et doit informer au préalable, de manière expresse, claire et non équivoque, de l’existence et des caractéristiques du dispositif et des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement (art. 90 de la LOPDGDD).
Pour en savoir plus
- Géolocalisation et téléphone personnel
- Travail de nuit et travail posté
- Repos et pauses
- Roulements et plannings dans le produit
- Tarifs : un seul prix par personne
Sources
- BOEEstatuto de los Trabajadores (Statut des travailleurs), art. 34 (temps de travail, repos et enregistrement)
- BOEEstatuto de los Trabajadores (Statut des travailleurs), art. 36 (travail de nuit)
- BOELOPDGDD, art. 90 (géolocalisation dans le cadre du travail)
Les pages sur la loi et sur les conventions collectives n’existent qu’en espagnol.
Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.
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