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El Registro de Jornada .com

Par secteur

Contrôle du temps de travail pour bureaux et cabinets

Le profil qui comprend le mieux le produit et celui qui s’écarte le plus des règles sans le savoir : horaires flexibles, courriels à des heures indues et journée qui s’allonge sans que personne l’enregistre.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail au bureau

  • Une vraie flexibilité

    Des arrivées et des départs qui varient chaque jour et des journées coupées pour des raisons personnelles.

  • La journée s’allonge

    Une demi-heure de plus chaque après-midi, ce sont plus de cent heures par an que personne n’a enregistrées ni payées.

  • Des cadres qui croient ne pas pointer

    Sauf la haute direction, ils pointent. Et c’est là que se font le plus d’heures en trop.

  • Déconnexion numérique

    Le courriel de dix heures du soir, que le projet demande désormais d’enregistrer.

Comment nous le résolvons

Ce dont vous avez besoin pour ce cas

  • Plusieurs entrées et sorties par jour, sans horaire rigide
  • Pointage depuis le navigateur, sans rien installer
  • Enregistrement des interruptions de la déconnexion numérique
  • Solde d’heures visible pour chaque personne
  • Alerte de sortie non pointée à la fin de la journée

Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

Un champ qu’il convient de vérifier

La lettre h de l’article 3 du projet de décret royal demande d’enregistrer les interruptions du droit à la déconnexion. Au bureau, c’est là que cela arrive le plus et que c’est le moins documenté.

Si votre convention est l’une de celles-ci (nationales, ou de Navarre et des Asturies, les seules régionales que nous ayons lues), vous trouvez sa durée annuelle de travail et sa période de validité, avec l’article et le lien vers le journal officiel (BOE, BON ou BOPA) : convention : conseil et TIC, convention : ingénierie et études techniques, convention : agences administratives (gestorías), convention : cabinets fiscaux, convention : banque, convention : coopératives de crédit, convention : établissements financiers de crédit, convention : assurances et mutuelles et convention : courtage en assurances. Les autres que nous avons vérifiées figurent dans temps de travail et congés par convention collective. Les fiches de conventions, la réglementation expliquée et les outils sont en espagnol.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source (en espagnol)

Conventions du secteur

Les conventions collectives de ton secteur, avec leur article

Les chiffres sont copiés du texte officiel de chaque convention. Chacun renvoie à l'article au bulletin officiel, et la page de la convention donne l'extrait littéral et la date de vérification. Ton contrat et ta fiche de paie disent laquelle est la tienne.

Nationales (15)

Navarre (1)

Communauté de Madrid (1)

Là où il est écrit « pas de chiffre vérifié », la convention ne le fixe pas dans nos données et les minimums du Statut des travailleurs s'appliquent : douze heures entre deux journées (art. 34.3) et trente jours calendaires de congés (art. 38.1). Une durée convenue terminée ne veut pas dire que la convention ne s'applique plus (art. 86) : sa page l'explique.

BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34BOEart. 38BOEart. 86

Toutes les conventions aux chiffres vérifiés

Questions fréquentes

Avec des horaires flexibles, faut-il enregistrer le temps de travail ?

Oui. L’article 34.9 du Statut des travailleurs oblige à enregistrer l’heure précise de début et de fin de chaque journée, sans préjudice de la flexibilité horaire que l’article 34 prévoit lui-même.

Qui est exclu de l’enregistrement dans un bureau ?

Seulement le personnel de haute direction, une relation de travail spéciale : les personnes qui exercent des pouvoirs inhérents à la titularité juridique de l’entreprise et relatifs à ses objectifs généraux, avec autonomie et pleine responsabilité (art. 1.2 du décret royal 1382/1985). Ce qui compte est l’exercice réel de ces pouvoirs, pas l’intitulé du poste.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion numérique ?

Le droit à ce que soient respectés, en dehors du temps de travail fixé par la loi ou par convention, le temps de repos, les congés et les vacances, ainsi que la vie privée personnelle et familiale. L’entreprise, après avoir entendu la représentation légale du personnel, élabore une politique interne qui s’applique aussi aux postes de direction (art. 88 de la LOPDGDD).

Faut-il respecter le repos entre deux journées si l’on répond à des courriels l’après-midi ?

Oui. Il doit s’écouler au minimum douze heures entre la fin d’une journée et le début de la suivante (art. 34.3 du Statut des travailleurs), et le devoir de l’employeur de garantir la déconnexion implique de respecter la durée maximale de la journée et ses limites (art. 18.1 de la loi 10/2021).

Pour en savoir plus

Sources

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

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