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Enregistrement du temps de travail : microentreprise

Quatre personnes, un local et personne qui gère le personnel à plein temps. L’enregistrement du temps de travail est exigé comme dans une grande entreprise ; ce qui change, c’est le temps qu’on peut y consacrer.

Le problème

Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail en microentreprise

  • Pas de temps pour l’administratif

    Celui qui dirige la microentreprise sert aussi, vend ou cuisine : l’enregistrement doit lui prendre quelques secondes par jour.

  • Plannings changeants

    Avec peu de personnes, un arrêt maladie ou un changement d’équipe refait toute la semaine.

  • Une convention dont on ignore laquelle s’applique

    La convention applicable dépend de l’activité, pas de la taille ; en cas de doute, la gestoría (conseil social et fiscal) la confirme.

  • Peu de matériel pour pointer

    Il n’y a pas toujours un terminal dans le local et tout le monde ne veut pas utiliser son téléphone personnel.

Comment nous le résolvons

Ce qu’il vous faut pour ce cas

  • Pointer depuis le navigateur ou l’application web installable, sans rien installer
  • Modèles de planning simples pour microentreprise, à ajuster à chaque cas
  • Borne avec PIN ou carte pour qui ne veut pas utiliser son téléphone personnel (avec des données réelles, en préparation)
  • Un seul prix par personne qui pointe, sans minimum de facturation dans la formule mensuelle : voir la page des tarifs

Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.

Point critique du secteur

La taille n’exonère pas

L’article 34.9 du Estatuto ne prévoit aucune exception selon le nombre de personnes employées. Qu’une convention collective ou un accord d’entreprise organise l’enregistrement est possible, mais l’enregistrement quotidien reste obligatoire. Avec une personne ou avec cent, l’entreprise conserve les registres quatre ans.

Si votre convention est nationale, elle figure peut-être parmi celles que nous avons vérifiées dans le BOE, avec son article : temps de travail et congés par convention.

Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source

Questions fréquentes

Une microentreprise doit-elle tenir un registre du temps de travail ?

Oui. L’article 34.9 du Estatuto dispose que l’entreprise garantit l’enregistrement quotidien du temps de travail et n’établit aucune exception selon la taille.

Combien de temps les registres sont-ils conservés ?

Quatre ans, à la disposition des salariés, de leurs représentants légaux et de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale (art. 34.9 du Estatuto).

Faut-il une application ?

La loi n’impose aucun format : l’organisation et la documentation de l’enregistrement se font par la négociation collective, un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur après consultation de la représentation légale (art. 34.9). Une application est une façon de le faire ; ce qui compte, c’est qu’elle recueille l’heure exacte de début et de fin de chaque personne.

Pour en savoir plus

Sources

Les liens vers la loi, les conventions collectives et les outils mènent à des pages qui, pour l’instant, sont uniquement en espagnol.

Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.

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