Par secteur
Enregistrement du temps de travail : emploi à domicile
Celui qui emploie une personne chez lui n’a pas de service du personnel, mais cette relation a son propre décret royal. Ce qu’il dit sur l’horaire, les repos et l’enregistrement, et ce qu’il ne dit pas.
Le problème
Pourquoi il est difficile d’enregistrer le temps de travail dans l’emploi à domicile
Un régime propre
Le Estatuto de los Trabajadores ne s’applique qu’à titre supplétif et dans la mesure où il est compatible avec les particularités de cette relation (art. 3.b du décret royal).
Temps de présence
Un temps de présence peut être convenu en plus de la durée du travail, dans la limite de vingt heures par semaine en moyenne mensuelle, sauf compensation par du repos (art. 9.2).
Personnel logé à domicile
Le repos entre deux journées peut descendre à dix heures, le reste jusqu’à douze étant compensé sur des périodes allant jusqu’à quatre semaines (art. 9.4).
Ni entreprise ni service dédié
Celui qui emploie est souvent une famille : l’utile est de pouvoir noter simplement l’heure de début et de fin de chaque jour.
Comment nous le résolvons
Ce qu’il vous faut pour ce cas
- Modèles d’exemple pour le personnel externe (matinées, temps plein, après-midi), à ajuster selon ce qui a été convenu
- Les règles de repos du décret royal dans le brouillon de mise en route, avec leur article
- Pointer depuis le navigateur, ou depuis une tablette avec PIN ou carte si l’on ne veut pas utiliser le téléphone personnel (avec des données réelles, en préparation)
- Un seul prix par personne qui pointe, sans formule par lieu de travail : voir la page des tarifs
Tout cela est inclus dans chacune des tranches. Voir les tarifs.
Point critique du secteur
Si l’enregistrement quotidien vous concerne, faites-le vérifier
L’article 9.3 bis du décret royal exempte les personnes en contrat à temps partiel des obligations d’enregistrement qu’il cite. Pour le temps plein, il n’y a pas d’exception expresse, et l’article 3.b n’applique le droit du travail commun que dans la mesure où il est compatible avec cette relation. Nous ne pouvons pas affirmer que l’article 34.9 du Estatuto soit exigible dans un foyer donné : demandez à votre conseil. Si vous décidez de tenir un registre, noter chaque jour l’heure de début et de fin sert aussi de preuve de ce qui a été convenu.
Si votre convention est nationale, elle figure peut-être parmi celles que nous avons vérifiées dans le BOE, avec son article : temps de travail et congés par convention.
Toute la réglementation expliquée, avec son article et sa source
Questions fréquentes
Combien d’heures peut travailler une employée de maison ?
La durée maximale hebdomadaire ordinaire est de quarante heures de travail effectif, en plus des temps de présence convenus entre les parties (art. 9.1 et 9.2 du Real Decreto 1620/2011).
Quel repos lui revient-il ?
Douze heures entre deux journées (dix pour le personnel logé, avec compensation) et trente-six heures consécutives par semaine (art. 9.4 et 9.5 du Real Decreto 1620/2011).
Dois-je enregistrer son temps de travail ?
L’article 9.3 bis exempte de certaines obligations d’enregistrement les personnes à temps partiel. Pour le temps plein, le texte ne se prononce pas : demandez à votre conseil en droit du travail.
Pour en savoir plus
- Employés de maison : temps de travail et enregistrement
- Ce qui vous oblige aujourd’hui
- Tarifs
- Équipes et plannings dans le produit
- Tarifs : un seul prix par personne
Sources
- BOEReal Decreto 1620/2011, art. 9 (temps de travail) et art. 3 (sources)
- BOEEstatuto de los Trabajadores, art. 34.9 (enregistrement du temps de travail)
Les liens vers la loi, les conventions collectives et les outils mènent à des pages qui, pour l’instant, sont uniquement en espagnol.
Cette page explique la règle en vigueur à la date de révision et ne constitue pas un conseil juridique.
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