Aller au contenu
El Registro de Jornada .com

Pour la représentation légale

Pensé pour être accepté par le comité d’entreprise

Un enregistrement du temps de travail se met en place avec le personnel, pas contre lui. Voici ce que voit l’entreprise, ce que voit la représentation légale et ce que personne ne voit.

L’obligation

La consultation préalable est une exigence

L’article 34.9 du Estatuto de los Trabajadores (statut espagnol des travailleurs) prévoit que l’enregistrement du temps de travail est organisé et documenté par la négociation collective ou par un accord d’entreprise ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation des représentants légaux des travailleurs dans l’entreprise. Les registres sont conservés quatre ans et restent à la disposition des salariés, de leurs représentants légaux et de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale (art. 34.9 ET).

L’article 64.5.f du même texte donne au comité d’entreprise (comité de empresa) le droit d’émettre un avis, avant que l’employeur n’exécute sa décision, sur la mise en place et la révision des systèmes d’organisation et de contrôle du travail (art. 64.5.f ET). Savoir si un système de pointage relève ou non de cette disposition dans votre entreprise, c’est à votre conseil ou à votre convention collective d’en décider, pas à cette page.

Si la géolocalisation est activée, l’article 90.2 de la Ley Orgánica 3/2018 exige d’informer au préalable, de manière expresse, claire et non équivoque, les salariés et, le cas échéant, leurs représentants, de l’existence et des caractéristiques du système, ainsi que de leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement (art. 90 LOPDGDD).

L’entreprise

Ce que voit l’entreprise et ce qu’elle ne voit pas

Voit

  • Les heures d’entrée et de sortie de chaque personne, avec le lieu de travail, la modalité (sur site ou à distance) et s’il s’agissait d’heures ordinaires ou supplémentaires.
  • Les corrections, sous forme de nouvelles écritures qui renvoient à la précédente. L’écriture d’origine n’est ni effacée ni écrasée.
  • Un récapitulatif des heures par personne et par période, et la vérification que la chaîne d’écritures n’a pas été altérée.

Ne voit pas

  • Où se trouve la personne entre deux pointages. Il n’y a aucun suivi. La géolocalisation, si elle est activée, est un cachet ponctuel à l’instant du pointage.
  • Ni son visage, ni son empreinte digitale, ni aucune donnée biométrique. Cette fonction n’existe pas et ne sera pas développée.
  • Ce qu’elle fait pendant la journée de travail : il n’y a ni captures d’écran, ni touches frappées, ni pages visitées.

L’empreinte digitale et le visage ne servent pas à pointer : le guide de l’AEPD sur le contrôle de présence par des systèmes biométriques les traite comme des données de catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD et exclut que le consentement dans une relation de travail puisse être libre (guide de l’AEPD, novembre 2023).

La représentation légale

Ce que voit la représentation et ce qu’elle ne voit pas

Voit

  • Nom et prénom, dates d’entrée et de sortie, et les conditions de temps de travail du contrat : type, heures par semaine et convention collective.
  • Les écritures de pointage avec leur date, heure, lieu de travail, modalité et nature, et leur empreinte d’intégrité (hash), pour vérifier elle-même que le registre qui lui est présenté est bien celui qui est conservé.

Ne voit pas

  • Pièce d’identité, domicile ni situation familiale.
  • La position de chaque pointage, même si l’entreprise a activé le cachet de localisation.
  • Les notes en texte libre des écritures, où pourrait figurer un motif personnel de correction.

Cette vue est préparée sur le serveur, avant tout envoi : les données qui ne sortent pas n’arrivent pas au navigateur de la personne qui consulte. La représentation légale peut consulter le registre en vertu de l’article 34.9 ET ; ce qui lui est exclu (pièce d’identité, domicile, situation familiale, position et notes) relève d’une décision de minimisation des données du produit (art. 5.1.c du RGPD), non d’une exigence du Estatuto.

Gratuit jusqu’au 31 mai 2027. Avec votre seul e-mail.

Sans carte et sans données de facturation : votre e-mail suffit pour commencer. Vous inscrivez votre équipe en cinq minutes et vous pointez dès aujourd’hui.